J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505194X


Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vanille Citron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille Citron :

Le 2 juin 2005 :

Site : collège Louise Michel, 2, rue Charles-Péguy, 27500 Manneville-sur-Risle.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,8 MHz.

Du 22 au 24 juin 2005 :

Site : local jeunesse Aper, rue du Champ-des-Oiseaux, 76160 Darnétal.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 95,8 MHz.